Les écueils juridiques foisonnent sur le web

Nous voici en l’an 2009, tous assujettis au règne du web 2.0. Nous sommes parvenus à l’ère où l’entreprise tout comme les individus n’échappent pas à la nécessité de se doter d’un réseau et de cultiver leur présence en ligne. Bien que désormais incontournables, les initiatives découlant d’une telle démarche exposent les gestionnaires à quelques risques. Les pièges juridiques à éviter sont nombreux.

En effet, malgré le fait que cet univers soit virtuel, les gestionnaires doivent faire preuve de prudence et respecter les lois qui s’appliquent autant aux communications en ligne qu’aux pratiques traditionnelles. Il leur faut prendre garde d’engager la responsabilité de leur entreprise sous quelque rapport que ce soit.

Citons à titre d’exemple l’employé qui possède un blogue. Le gestionnaire doit s’assurer que celui-ci parle en son nom propre plutôt qu’au nom de l’entreprise. Cette nuance peut s’avérer fort importante lorsqu’il est question de libelle diffamatoire. Est-ce l’employé, la compagnie ou les deux qui sont tenus responsables du préjudice subi par un tiers lorsqu’il y a libelle diffamatoire?

Limites à respecter

Sur autre plan, les organisations mettent à la disposition de leurs employés de l’équipement et les logiciels pour s’en servir. Elles doivent s’assurer que leurs employés respectent les directives quant à l’utilisation de l’équipement qui leur est fourni. Qu’en est-il lorsque l’employé utilise le courriel de l’entreprise et par la même occasion la signature électronique de l’employeur à des fins personnelles?  Le gestionnaire doit donc mettre en place une politique d’utilisation du courriel par ses employés qui tienne compte par ailleurs de leurs prérogatives en matière de vie privée.

Les entreprises qui font du commerce électronique doivent d’autre part respecter  les obligations de la Loi sur la protection du consommateur au niveau des achats par Internet ainsi que la Charte de la langue française quand elles opèrent à partir du Québec. La Loi sur la protection du consommateur a instauré un encadrement spécifique aux contrats à distance qui s’applique autant au commerce en ligne qu’aux ventes par catalogue.

Plusieurs pays ont aussi démontré une volonté claire de voir l’industrie s’imposer elle-même des règles précises d’auto-réglementation sur le plan de la collecte de données comportementales en ligne. Le Canada n’y échappe pas et il serait souhaitable d’amorcer une réflexion sérieuse à ce propos en se basant sur le modèle établi par plusieurs pays, dont la France avec sa Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Le Commissariat à la vie privée du Canada a d’ailleurs fait preuve récemment de ses préoccupations en ce sens en intervenant auprès de Facebook afin que l’entreprise se conforme aux règles en vigueur. Bien que la technologie permette de bien connaître ses visiteurs lors de leur visite sur un site, on ne peut ignorer l’encadrement juridique sur la protection des renseignements personnels tant au niveau de leur récolte que de leur utilisation.

Prévenir l’impensable

Le choix d’un nom de domaine doit pour sa part respecter les règles quant à la propriété intellectuelle. Il ne peut engendrer la confusion avec une marque de commerce existante, au surplus quand celle-ci est employée dans le même secteur d’activité où le nom de domaine est utilisé. Si le nom de domaine et la marque de commerce sont soumis à un encadrement distinct, l’utilisation imprudente de l’un peut entrer en conflit avec l’autre. La moindre prudence requiert de coordonner le tout afin de respecter la législation relative à la propriété intellectuelle.

Plusieurs documents sont régis par un accès limité et très souvent seul l’usager qui en est l’auteur peut en prendre connaissance et y avoir accès. Or, les gestionnaires doivent s’assurer que l’entreprise soit affectée le moins possible par le décès de leurs employés.

Nous savons tous qu’il est possible de prévoir les dispositions à prendre lors d’un décès. À l’ère numérique, certaines de ces dispositions sont beaucoup plus difficiles à prévoir ou à appliquer. Les mots de passe se perdent beaucoup plus facilement que les clés pour ouvrir un cabinet.

Il devient alors impératif, tant pour l’entreprise que pour ses gestionnaires, de réfléchir à ce qui pourrait arriver lorsqu’un responsable décède ou est incapable d’accéder à ses données. Une façon d’y pourvoir passe par l’instauration d’un testament numérique de la part de tous les dirigeants impliqués au niveau des fonctions vitales pour la continuité de l’entreprise.

Voilà dans les grandes lignes ce que nous souhaitons aborder relativement aux questions de droit concernant les technologies du web en général et du web social en particulier où les nouveaux usages imposent encore plus de précautions. Nous élaborerons plus en détails sur chacun de ces thèmes.

Vous pouvez également nous soumettre vos questions et vos intérêts quant aux points légaux dont vous aimeriez que nous traitions.

Note de l’auteur: L’information contenue dans cette chronique est générale et ne constitue pas un avis juridique