Courriel au travail : oubliez toute expectative de vie privée

À l’ère des communications électroniques, les entreprises font le suivi des courriels de leurs employés avec une tendance qui dépasse de loin celle de l’écoute clandestine des appels téléphoniques. Près de 30% des employeurs ont remercié des employés pour une utilisation abusive du courriel, pour des motifs tes qu’un langage inapproprié, un usage personnel excessif ou une violation de la confidentialité, selon une enquête de 2007 de l’American Management Association.

Report de 6 mois de la loi contre le jeu en ligne aux États-Unis

Le Trésor américain et la Réserve fédérale ont donné aux institutions financières américaines un délai additionnel de six mois afin de se conformer à la réglementation visant à interdire les jeux de hasard sur Internet. La nouvelle réglementation serait retardée jusqu’au 1er juin 2010.
Ce délai donnera également au Congrès le temps nécessaire pour amender la loi [...]

Achats par internet : obligations légales pour les commerces et leurs clients

La Loi sur la protection du consommateur, L.R.Q., chapitre P-40.1 (ci-après «LPC») a été modifiée et les nouvelles règles régissant les transactions faites à distance sont entrées en vigueur le 15 décembre 2007. Envertu de l’article 54.1 de la LPC, les achats par internet sont des contrats à distance. Il s’agit de contrats qui sont conclus lorsque le commerçant et le consommateur ne sont pas en présence l’un de l’autre et qui sont précédés d’une offre du commerçant pour conclure un contrat à distance. Ceci dit, qu’en est-il vraiment ?

Le libelle diffamatoire sur le web social

Bien qu’aucun jugement n’ait été rendu pour libelle diffamatoire sur Internet au Canada, on compte déjà deux exemples aux États-Unis et un cas au Québec pour dommages-intérêt en vertu d’écrits offensants publiés sur Internet. Le web est devenu un moyen de communication rapide mais aussi de publication quasi-permanent. La spontanéité propre aux médias et réseaux sociaux se prête volontiers aux escarmouches où un message provocateur est suivi rapidement d’une réplique tout aussi cinglante. À la différence d’une parole en l’air vite oubliée, ce type de discours peut avoir des conséquences similaires à une communication écrite.

Les écueils juridiques foisonnent sur le web

Nous voici en l’an 2009, tous assujettis au règne du web 2.0. Nous sommes parvenus à l’ère où l’entreprise tout comme les individus n’échappent pas à la nécessité de se doter d’un réseau et de cultiver leur présence en ligne. Bien que désormais incontournables, les initiatives découlant d’une telle démarche exposent les gestionnaires à quelques risques. Les pièges juridiques à éviter sont nombreux.